Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À compléter : date]

1. Objet

Vente d'un accès à une base de serveur FiveM, avec hébergement, installation et espace de gestion, par [À compléter : raison sociale].

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur la page des formules, en [À compléter : TTC ou HT]. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période.

3. Licence

L'accès à la base est accordé au compte Cfx.re indiqué lors de l'achat et ne fonctionne qu'avec la licence de serveur de ce compte.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte de paiement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Remboursement et litiges

En cas de remboursement ou de litige de paiement, l'accès accordé au compte Cfx.re est retiré et le serveur est suspendu.

6. Droit de rétractation

[À compléter : mention sur le droit de rétractation applicable aux contenus et services numériques]

7. Support et disponibilité

[À compléter : niveau de support par formule et engagement de disponibilité, sans promesse de garantie non tenue]

8. Responsabilité

[À compléter : limitation de responsabilité, scripts ajoutés par le client sous sa responsabilité]

9. Droit applicable

[À compléter : droit applicable et tribunal compétent]